Deux notaires pour une vente : qui paie les frais ?

Lors d'une vente immobilière, un seul notaire est généralement impliqué, et ses frais sont partagés à parts égales entre l'acheteur et le vendeur. Cependant, certaines situations peuvent nécessiter la présence de deux notaires distincts, ce qui implique une double facturation et complexifie la question de la répartition des frais.

Comprendre le rôle des deux notaires

La présence de deux notaires est souvent justifiée par des raisons spécifiques. Voici quelques exemples concrets :

• Une vente entre deux régions ayant des lois différentes concernant les transactions immobilières. Par exemple, une vente d'un bien situé en Bretagne vers un acheteur résidant en région parisienne peut nécessiter l'intervention de deux notaires.
• La vente d'un bien soumis à un régime particulier, tel qu'un bien en copropriété, une vente de terrain en zone agricole, ou un bien appartenant à une société.
• La vente d'un bien situé dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger. Les procédures et les lois locales peuvent nécessiter l'intervention d'un notaire spécialisé dans ce type de transaction.

Dans ce cas, chaque notaire est responsable de son propre rôle :

Notaire du vendeur

• Rédaction de l'acte de vente.
• Vérification des titres de propriété du bien vendu. Cela inclut la vérification de la conformité du bien à la description donnée, l'absence de vices cachés et l'existence de servitudes.
• Gestion des hypothèques éventuelles sur le bien. Il s'agit de vérifier l'existence de prêts hypothécaires et de les faire effacer du registre immobilier après la vente.

Notaire de l'acheteur

• Vérification de la conformité du bien vendu avec les informations fournies. Le notaire s'assure que le bien correspond bien à la description du vendeur et qu'il ne présente pas de vices cachés.
• Assistance à l'acheteur pour l'obtention d'un prêt immobilier. Le notaire s'assure que les conditions du prêt sont avantageuses pour l'acheteur et qu'il n'y a pas de clauses abusives.
• Gestion des formalités administratives liées à l'acquisition du bien. Le notaire s'occupe des enregistrements au cadastre et des inscriptions au registre immobilier.

Une coordination efficace entre les deux notaires est essentielle pour garantir le bon déroulement de la vente et éviter les retards ou les complications. Il est important que les deux notaires communiquent régulièrement et partagent les informations nécessaires pour que la vente se déroule sans encombre.

Les frais liés à deux notaires

La présence de deux notaires implique évidemment des frais supplémentaires par rapport à une vente avec un seul notaire. Ces frais peuvent varier en fonction de la complexité de la vente, de la localisation des notaires et des honoraires pratiqués par chacun.

Types de frais

• Honoraires de rédaction de l'acte de vente : chaque notaire facture ses honoraires pour la rédaction de l'acte de vente, qui est généralement proportionnel au prix de vente du bien.
• Frais de formalités : ces frais incluent les frais d'enregistrement au cadastre, les frais d'inscription au registre immobilier, les frais de publication d'annonces légales, etc. Ils peuvent varier selon les régions et la nature du bien.
• Frais de déplacement : si les notaires ne sont pas situés dans la même ville, des frais de déplacement peuvent être facturés.
• Frais divers : ces frais regroupent les frais de copies, de traductions, de recherches historiques, etc. Ils peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de la vente.

Coût total

En moyenne, le coût total des frais de notaire est environ deux fois plus élevé avec deux notaires par rapport à une vente avec un seul notaire. Par exemple, pour une vente de 200 000 euros, les frais de notaire peuvent atteindre environ 4 000 euros avec un seul notaire, et 8 000 euros avec deux notaires.

La facturation peut également être plus complexe :

• Facturation distincte : chaque notaire facture ses propres honoraires. L'acheteur et le vendeur reçoivent alors deux factures distinctes.
• Facture globale : les deux notaires facturent une somme globale, partagée ensuite entre l'acheteur et le vendeur. Dans ce cas, une seule facture est émise.

Qui assume les frais des deux notaires ?

La répartition des frais des deux notaires est un point important à déterminer dès le début de la vente. Il existe plusieurs options possibles, et la solution la plus adaptée dépendra de la situation et de la négociation entre l'acheteur et le vendeur.

Éléments clés pour la répartition

• Le contrat de vente : la répartition des frais peut être explicitement prévue dans le contrat de vente. Il est important de lire attentivement les clauses du contrat et de s'assurer que la répartition des frais est claire et précise.
• La législation locale : certaines régions peuvent avoir des lois spécifiques régissant la répartition des frais de notaire. Par exemple, en Ile-de-France, il est fréquent que les frais de notaire soient à la charge de l'acheteur.
• La négociation entre l'acheteur et le vendeur : il est possible de négocier une répartition différente des frais, selon les souhaits des parties. Par exemple, l'acheteur peut accepter de prendre en charge une part plus importante des frais si le vendeur accepte de baisser le prix de vente.

Scénarios possibles

• Frais partagés à parts égales : l'acheteur et le vendeur prennent chacun en charge la moitié des frais de chaque notaire. Cette solution est généralement appliquée dans les situations où les deux parties ont des exigences similaires et souhaitent partager les coûts à parts égales.
• Frais assumés par l'acheteur : l'acheteur prend en charge tous les frais des deux notaires. Cette situation est souvent rencontrée lors de ventes de biens immobiliers en Ile-de-France, où la législation locale prévoit que les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
• Frais assumés par le vendeur : le vendeur prend en charge tous les frais des deux notaires. Cette situation est moins courante, mais peut être négociée si le vendeur souhaite faciliter la vente et rendre le bien plus attractif pour les acheteurs.
• Frais répartis en fonction de la complexité de la vente : la répartition des frais peut être proportionnelle à la complexité des tâches réalisées par chaque notaire. Par exemple, si le notaire du vendeur a à gérer des hypothèques complexes, il peut facturer des honoraires plus élevés que le notaire de l'acheteur, qui n'a pas à gérer ces aspects.

Il est important de noter que la communication entre les deux notaires, l'acheteur et le vendeur est essentielle pour éviter les malentendus et les conflits sur la répartition des frais. Il est conseillé de discuter de cette question dès le début de la vente et de faire appel à un notaire expérimenté pour obtenir des conseils et des informations claires et précises sur les frais liés à deux notaires.

Conseils pratiques pour minimiser les frais

• Négocier les honoraires des notaires avant la signature du contrat de vente. N'hésitez pas à demander des devis à plusieurs notaires et à comparer les tarifs pratiqués.
• Comparer les tarifs de plusieurs notaires avant de choisir. Il est important de choisir un notaire expérimenté et compétent, mais aussi de s'assurer qu'il applique des tarifs raisonnables.
• Demander un devis détaillé des frais à chaque notaire avant de signer. Le devis doit indiquer la nature et le montant de chaque frais. Il est important de bien comprendre le détail des frais et de demander des explications si nécessaire.
• S'informer sur les éventuelles aides et subventions disponibles pour les frais de notaire. Certaines aides et subventions peuvent être disponibles pour les acquéreurs de logements, notamment pour les primo-accédants. Renseignez-vous auprès des services fiscaux et des organismes spécialisés.

En s'informant en amont sur les différents aspects de la vente immobilière avec deux notaires, il est possible de mieux comprendre les frais associés et de prendre des décisions éclairées. Il est important de se faire accompagner par un professionnel compétent pour s'assurer que la vente se déroule dans les meilleures conditions et que les frais de notaire sont négociés de manière optimale.