Le bail réel solidaire (BRS) est un procédé qui permet d’acquérir à un prix abordable une maison neuve sans être propriétaire du terrain. C’est l’occasion de vous constituer un patrimoine immobilier.
Comment fonctionne exactement le BRS ?
Vous disposez de toutes les informations indispensables pour comprendre le bail réel solidaire dans le Plan immobilier. Le Bail Solidarité immobilier est un programme d’aide à l’immobilier fait par l’État pour bâtir un parc de logements à moindre coût à long terme. De ce fait, une famille aux revenus modestes peut acheter son logement et en devenir propriétaire. Le BRS permet aux acheteurs d’acquérir leur maison, mais pas le terrain sur lequel elle est bâtie. Foncier et logement sont différents. Cela permet donc de fournir des habitats jusqu’à 30 % en dessous des prix courants. Le BRS est placé à mi-chemin entre le louage et l’accès à la pleine propriété. En réalité, le propriétaire du terrain est locataire du terrain durant 99 ans. D’où l’emploi approprié du terme « bail ». Il paie une redevance mensuelle qui est calculée en fonction de la surface de la résidence. Si vous avez des questions sur l’achat de biens immobiliers ou si vous souhaitez obtenir de l’aide dans le processus d’achat d’une maison en BRS, vous devez contacter un expert. Veuillez consulter ce site pour en savoir plus sur ce sujet.
Les conditions requises pour acheter en BRS
Pour ce qui est de son fonctionnement, il est nécessaire de comprendre que le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui lie un organisme foncier solidaire (OFS) ainsi qu’un preneur. Ce dispositif permet d’acheter des biens neufs ou des biens d’occasion. Et il autorise l’acquisition d'un bien immobilier en restituant une redevance mensuelle. Vous pouvez avoir votre propre résidence principale à moindre coût avec l’aide d’un bail réel solidaire. Les preneurs bénéficient de la propriété immobilière, tandis que l’OFS est propriétaire du terrain. Un contrat de location assez précis sert de représentation du bail réel solidaire. Un ménage doit démontrer ses revenus afin de pouvoir acheter un logement par le biais du bail réel solidaire. Ils ne doivent pas surpasser les plafonds du prêt social de location-accession (PSLA). En outre, l’habitat couvert par le bail réel solidaire doit servir de résidence principale du ménage. Par conséquent, le bénéficiaire est tenu d’y résider au moins huit mois par an. Enfin, le preneur doit payer la redevance mensuelle versée à l’OFS qui concorde au droit d’usage du foncier.
Le bail réel solidaire : ses avantages
Les bénéficiaires du bail réel solidaire, souvent appelés preneurs, pourront jouir bon nombre d’avantages. Ils font notamment des économies sur le prix foncier, car ils n’ont payé que le logement et non le terrain. En outre, la TVA est réduite si l’habitation est neuve. Selon la commune dans laquelle ils habitent, ils peuvent être absolument affranchis de la taxe foncière. De plus, ils ont la possibilité d’utiliser un PTZ (prêt à taux zéro) pour régler leur achat immobilier. Enfin, il est possible de prolonger la durée du bail, ce qui garantit la valeur à long terme du bâtiment. La possibilité de souscrire à un bail réel solidaire permet fréquemment à tous les bénéficiaires de faire une économie entre 25 et 40 % sur le prix d’achat par rapport aux tarifs courants. De plus, si vous jouissez d’un bail réel solidaire, vous soutenez activement la création et l’entretien de parcs d’habitats abordables aux ménages les plus modestes. Vous commencez à constituer votre patrimoine immobilier et vous vous éloignez le foncier de la spéculation. Enfin, vous devez prendre contact avec l’organisme foncier solidaire si vous désirez revendre un bien immobilier que vous avez acheté avec un bail réel solidaire. Ce dernier évaluera le bien en question et vous en communiquera la valeur. Si vous essayez de le vendre depuis un an et qu’il ne s’est pas vendu, l’organisme foncier solidaire devra le racheter.