Vous envisagez un investissement immobilier ? L’investissement locatif en loi Pinel présente de nombreux avantages pour les personnes intéressées par le marché du neuf. Depuis sa création en 2014, le dispositif Pinel a permis de mettre en location sur le territoire français entre 35 000 et 40 000 logements neufs sur des zones où il est le plus difficile de se loger. Le point sur ce modèle d’investissement immobilier neuf.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
La loi Pinel s’inscrit comme le principal dispositif de soutien à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Cette loi a supplanté la loi Duflot pour encourager la construction de logements neufs destinés au marché locatif sur des zones tendues. On entend par zone tendue des agglomérations en France présentant une forte densité urbaine ainsi qu’un lourd déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Il s’agit principalement des grandes métropoles et des zones touristiques, là où les besoins en logement sont les plus importants. L’autre caractéristique de la loi Pinel est d’imposer un plafond de ressources pour les locataires. Cette condition permet de louer ces logements neufs à des populations aux revenus moyens voire modestes. Il s’agit principalement des catégories de ménages ne pouvant prétendre au marché privé traditionnel en raison de leurs revenus insuffisants mais également non éligibles à un logement social à cause de leurs revenus trop élevés pour cela. Attention : ce dispositif d’investissement immobilier reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 et concerne des logements acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. L’achat via le dispositif Pinel diffère de l’acquisition en nue propriété par laquelle vous pouvez acheter un logement avec une forte décote (moins 40 % de la valeur du bien) sous réserve de ne pas le louer pendant toute la durée du démembrement. Le démembrement est un acte juridique consistant à diviser la pleine propriété en nue propriété et usufruit. Ce procédé est souvent utilisé pour réduire les coûts fiscaux dans le cadre d’une donation ou d’une succession.
Une solution idéale pour vous constituer un patrimoine immobilier
Comme chacun le sait, l’épargne traditionnelle s’avère aujourd’hui un placement aléatoire. Ce n’est pas le cas de la « pierre » qui reste toujours une valeur sûre et rentable permettant d’assurer sereinement son avenir. Disposer d’un patrimoine immobilier représente donc une vraie sécurité patrimoniale et financière en vue de la retraite mais également de transmission à ses enfants. La loi Pinel autorise l’investissement dans plusieurs logements à raison de 2 biens par an maximum par foyer fiscal. Si votre capacité financière le permet, vous pouvez donc vous constituer un patrimoine immobilier et bénéficier d’un excellent retour sur investissement. Selon la zone géographique dans laquelle vous investissez, votre placement peut vous rapporter du simple au double. Vous pouvez acheter en Pinel même si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale. Les loyers perçus couvriront ainsi tout ou partie du remboursement de votre emprunt bancaire. À terme vous serez propriétaire d’un bien immobilier que vous aurez le choix de laisser en location, de revendre en réalisant une plus value immobilière ou d’habiter. Si vous continuez à le louer vous aurez ainsi la possibilité d’investir dans un autre bien et de faire grossir votre portefeuille immobilier.
Un moyen de diminuer la pression fiscale en baissant vos impôts
La loi Pinel autorise une réduction d’impôts sur le revenu à condition de louer le bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Ce levier de défiscalisation immobilière, certainement le plus connu, vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 6 000 € par an. Cette réduction dépend de la période d’engagement locative choisie. Si vous louez votre bien immobilier pendant :
- 6 ans vous bénéficiez d’une défiscalisation de 12 % (2% par an) soit une réduction d’impôt plafonnée à 6 000 € par an. Pour un bien de 300 000 € vous réaliserez 36 000 € d’économie d’impôt si vous vous engagez à louer pendant 6 ans.
- 9 ans vous bénéficiez d’une défiscalisation de 18 % (2% par an) soit une réduction d’impôt plafonnée à 6 000 € par an. Pour un bien de 300 000 € vous réaliserez 54 000 € d’économie d’impôt si vous vous engagez sur 9 ans.
- 12 ans vous bénéficiez d’une défiscalisation de 21 % (2% par an) soit une réduction d’impôt plafonnée à 6 000 € par an. Pour un bien de 300 000 € vous réaliserez 63 000 € d’économie d’impôt si vous poursuivez votre engagement sur 12 ans.
Attention, les taux diffèrent pour l’outre-mer. Cette réduction fiscale particulièrement attractive pouvant atteindre 6000 € par an est appliquée directement sur l’impôt. Si elle est supérieure à la somme dont vous êtes redevable, vous ne pourrez prétendre à une compensation financière (pas de récupération de l’excédent ou de report sur la déclaration de l’année suivante).
Percevoir chaque mois des revenus locatifs
Pour bénéficier de la réduction fiscale prévue par le dispositif Pinel vous devez impérativement mettre votre logement en location. Pour être valide, cette location doit répondre à plusieurs critères. Le propriétaire bailleur est tenu de respecter :
Une durée de location
La durée de location initiale est de 6 ans. C’est la période d’engagement la plus courte permettant de prétendre à une réduction fiscale.
Des plafonds de loyer
Variables selon les zones, les plafonds de loyers ont été instaurés pour encadrer la location en loi Pinel et prévenir les éventuels abus de la part des bailleurs.
Les plafonds de ressources des locataires
Le revenu fiscal de référence de chaque foyer demandeur doit être vérifié afin qu’il ne dépasse pas la limite exigée. Ces plafonds varient avec la composition du foyer et la zone où se situe le bien.